Protection des sources : les failles du système français

Guillaume Dasquié est un journaliste d’investigation, chroniqueur et auteur, spécialisé dans le terrorisme et les renseignements. Le jeudi 6 décembre 2007, il est retenu quarante heures en garde à vue et mis en examen pour ” détention et divulgation au public de renseignements ou fichiers ayant le caractère d’un secret de la défense nationale.”  Il est interpelé la veille à son domicile et envoyé dans les bureaux de la DST (Direction de la sécurité du territoire) après cinq heures de perquisition.

Lui sont reprochés deux articles publiés dans le journal Le Monde. Le premier, intitulé Le 11 septembre : les français en savaient long, publié le 17 avril 2007, évoque des documents appartenant à la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) classés confidentiel-défense. Les informations citées concernent des notes des services secrets français sur les activités du groupe Al Quaïda et la possibilité d’une attaque aérienne dès janvier 2001. Le deuxième article fait état de dossiers provenant du ministère des affaires étrangères sur l’affaire Borrel. Ce juge retrouvé mort en octobre 1995 à Djibouti, le corps calciné, au pied d’une falaise. Il est publié en juin 2007 et intitulé Borrel, une affaire d’Etat. Il y parle de l’avancée de l’enquête.

Suite à ces articles, la ministre de la défense Michèle Alliot Marie a porté plainte contre X auprès de la garde des sceaux sur la base des articles 412-9 et 413-11du code pénal. L’information judiciaire a été dirigée par le juge anti-terrorisme Philippe Coire. La peine encourue pour ce type de délit s’élève à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Suite à sa garde à vue, Guillaume Dasquié accuse le directeur de la DST et le substitut du procureur d’avoir fait pression sur lui en le menaçant de détention provisoire s’il ne divulguait pas une partie de ses sources. Il s’est dit contraint de confirmer une source secondaire. Ce fait a été démenti par le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin. Il reste certain que l’objectif de sa garde à vue était de découvrir comment le journaliste avait pu être en possession de ces documents. Les avocats de Guillaume Dasquié ont déposé une requête en annulation contre la procédure en s’appuyant sur les voeux du président quand à une loi prochaine protégeant les sources des journalistes. Ils mettent en cause le retard de la France par rapport à la Cour européenne des Droits de l’Homme concernant cette législation.

La loi française sur la protection des sources du journaliste date de mars 2008

 En Mars dernier, la garde des sceaux présentait une nouvelle loi devant le parlement pour protéger et encadrer le secret des sources des journalistes. Se réferant à la Cour européenne des Droits de l’Homme, cette loi invoque un “crime ou délit ” à caractère “impérieux” pour justifier son contournement “exceptionnel”. Elle stipule que seul le juge des libertés fait autorité pour perquisitionner au domicile du journaliste des documents permettant de compromettre ses sources. Il est précisé qu’il n’est, pour exemple, pas obligatoire de saisir tout le matériel informatique pour la saisie d’un simple numéro de téléphone. Quant à la pièce saisie, si le journaliste estime que la procédure irrégulière, elle est séparée des autres pièces. Le juge des libertés a cinq jours pour établir son intérêt pour le dossier et, dans le cas inverse, la restituer à son propriétaire. Dans ce dernier cas, elle est effacée de tous les procès verbaux.

Cette loi est critiquée pour la facilité de contournement de ses termes. Les “crimes et délits” et “motifs impérieux” n’y sont pas clairement définis et peuvent être utilisés de façon détournée dans un panel de cas.

Deux débats principaux suite à cette affaire

Le journaliste peut-il, sous prétexte d’informer, publier des documents de cette envergure ?

Ce n’est pas la première fois que Guillaume Dasquié a affaire à la justice pour des faits similaires. En décembre 2006, il était en procès pour avoir publié sur son site internet géopolitique.com des élements de la Direction centrale des renseignements généraux (DCRE) sur l’affaire Borrel. Il était accusé de “violation du secret professionnel et du secret de l’instruction et recel”. Il était jugé par le tribunal corectionnel de Paris. En réponse à ces accusations, le journaliste avait déclaré à l’AFP : “notre but est de lutter contre la confusion entre information et communication (…) C’est une évolution fondamentale de la culture de la justice face au manque de transparence des institutions.” Selon l’arrêt rendu à Strasbourg en 1999 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant l’affaire Janowski : “toute restriction à cette liberté fondamentale ne peut être que causée par “des motifs impérieux” et proportionnée au but légitime poursuivi (…) Les motifs invoqués par les autorités nationales pour justifier la restriction doivent être pertinents et suffisants.”  Selon la charte des devoirs professionnels du journaliste de 1918, révisée en 1938, celui-ci n’est soumis en matière d’honneur professionnel qu’à la juridiction de ses pairs. Il est impératif que dans un pays tel que la France, principal défenseur des Droits de l’Homme, les journalistes n’aient plus à craindre la justice dans l’exercice légitime de leur fonction. Bien sûr, la divulgation d’informations d’un tel poids peuvent avoir un impact sur la sécurité nationale. C’est également pour cela qu’il est impensable que dans une démocratie telle que la nôtre les lois qui encadrent les journalistes et leur fonction et surtout qui les protègent ne soient pas mieux établies, plus concises dans leur fond.

La protection des sources fait également l’objet d’une législation bien plus avancée en Europe qu’en France. Dans un des arrêts de 2003, il est dit que “des perquisitions ayant pour objet de découvrir la source du journaliste -même si elles restent sans résultat- constituent un acte plus grave qu’une sommation de divulgation de l’identité de la source.”

Après la mise en examen de Guillaume Dasquié et les perquisitions faites à son domicile (ordinateur, portable, téléphone,…), le syndicat national des journalistes (SNJ) a vivement réagi : “le SNJ, premier syndicat de la profession; refuse que les journalistes et les citoyens de notre pays soient les victimes de l’organisation  d’une censure moderne qui se caractérise par la criminalisation de l’enquête journlaistique afin de priver le public des informations qu’il est en droit de recevoir.”  Le risque pour la presse, quatrième pouvoir de la démocratie, est de ne plus trouver de sources fiables. Dans la crainte d’être démasquées, celles-ci ne se manifesteront plus. Pour Louis Marie Horeau, du Canard Enchaîné, le risque est grand : “il est à craindre que l’opinion ne s’habitue. Pis, qu’elle ne se lasse des cris, communiqués et protestations, devenus rituels. Et que les policiers et magistrats ne s’en trouvent confortés dans leurs démangeaisons d’en découdre avec la presse trop curieuse.”